Article 27

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 27 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 29 octobre 2005 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
• Rédaction du 6 janvier 2014 au 6 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 9
• Rédaction du 6 mars 2016 au 30 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2016 - art. 12
• Rédaction du 30 janvier 2017 au 8 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale (abrogé, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 juin 2009 - art. 5 (Ab)