Arrêté du 18 octobre 2005 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 octobre 2005 au 1er septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
- Rédaction du 6 mars 2016 au 18 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2016 - art. 2
- Rédaction du 18 août 2018 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 août 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)