Arrêté du 18 octobre 2005 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 mai 2019.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 octobre 2005 au 6 janvier 2014 (modifiée)
- Rédaction du 6 janvier 2014 au 6 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 6 mars 2016 au 8 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2016 - art. 3
- Rédaction depuis le 8 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2019 - art. 4
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)