Article 7

Article en vigueur depuis le 6 mars 2016.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2005 au 6 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 février 2016 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)