Arrêté du 18 octobre 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 mars 2016.

TexteArrêté du 18 octobre 2005

RattachementSection 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.

IdentifiantLEGIARTI000032163456

Texte parentLEGITEXT000006052619

Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 6 mars 2016)Légifrance →

1. La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.

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