Article 10

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 24 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 janvier 2006 au 26 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 13 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 5
• Rédaction du 13 juillet 2014 au 30 novembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)