Article 16

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2006 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 24 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 janvier 2006 au 26 juillet 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)