Article 11

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2005.

Carte de l'article 11 du Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité pour les procédures d'injonction de payer (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics (abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité pour les procédures d'injonction de payer (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 22 mars 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-146 du 26 février 2024 - art. 2
• Code général des collectivités territoriales - art. R2224-18 (V)