Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 2 du Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 9 décembre 2005 au 8 novembre 2014 (modifiée)
Rédaction du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1330 du 6 novembre 2014 - art. 3

Décrets liés (15)

Décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, prises sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (services du Premier ministre et certaines autorités administratives ou publiques indépendantes) (en vigueur)
Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international) (en vigueur)
Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
Décret n° 2015-1410 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)
Décret n° 2015-1411 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la justice) (en vigueur)
Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) (en vigueur)
Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense) (en vigueur)
Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
Décret n° 2015-1422 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)
Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
Décret n° 2015-1424 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)
Décret n° 2015-1425 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (en vigueur)
Décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1410 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1411 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-1421 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1422 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1424 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1425 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1426 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)
DÉCRET n°2015-1427 du 5 novembre 2015 (V)
DÉCRET n°2015-1428 du 5 novembre 2015 - art. 1 (M)