Article 8

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

Carte de l'article 8 du Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 20 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R2212-2 (V)