Article 21

Article en vigueur depuis le 14 février 2008.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 13 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 2005 au 14 février 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études (en vigueur)