Article 37

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2012.

Carte de l'article 37 du Arrêté du 13 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 2005 au 9 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2012 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil (en vigueur)