Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2005 au 1er octobre 2014.
Carte de l'article 3 du Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense (abrogé)
- Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 25 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2014-560 du 28 mai 2014 - art. 3 (V)