Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2005 au 1er octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1597 du 19 décembre 2005
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006726552
Texte parentLEGITEXT000006052901
Référencearticle 3 du décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 (version du 21 décembre 2005)Légifrance →
1. Les infirmiers civils de soins généraux sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
2. Les règles d'organisation générale du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique.
3. Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
4. Les concours sur titres peuvent comporter un entretien.
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