Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2009 au 1er octobre 2014.

Carte de l'article 4 du Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2005 au 1er décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2009 au 1er octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 - art. 29

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent (abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2010 - art. 1 (Ab)