Article 6

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 10 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 17 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-450 du 6 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-273 du 15 avril 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 9 (Ab)