Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 décembre 2005 au 5 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2009 au 2 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 2 janvier 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2012 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)