1. Par Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2005 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 19 décembre 2005
Rattachement
Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
- Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000025882530
Texte parentLEGITEXT000006052939
Aller plus loin
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