Article 19-4

Article en vigueur depuis le 15 avril 2009.

Carte de l'article 19-4 du Arrêté du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 avril 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)