Article 4

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2005 au 2 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)