Arrêté du 19 décembre 2005 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2011.
Carte de l'article 9 du Arrêté du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 24 décembre 2005 au 5 décembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 5 décembre 2009 au 2 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 3
- Rédaction du 2 janvier 2011 au 11 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction du 11 mars 2011 au 28 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)