1. Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance.
Arrêté du 19 décembre 2005 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2011.
TexteArrêté du 19 décembre 2005
Rattachement
Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
- Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000025036087
Texte parentLEGITEXT000006052939
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