Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 décembre 2005 au 29 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)