Arrêté du 19 décembre 2005 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2014.

TexteArrêté du 19 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000029924770

Texte parentLEGITEXT000006052939

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2014)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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