Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 décembre 2005 au 1er juillet 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2008 au 4 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 - art. 2
Rédaction du 4 décembre 2024 au 27 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 2
Rédaction du 27 septembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 13
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 13

Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites (en vigueur)

Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)