Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 décembre 2005 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 4 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 4 décembre 2024 au 27 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 27 septembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
• Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)