Article 12

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.

Carte de l'article 12 du Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2005 au 4 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2024 au 27 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 26 (V)