Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2008 au 4 décembre 2024.

Carte de l'article 16 du Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2005 au 27 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-439 du 25 mars 2007 - art. 2 () JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 4 décembre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 7 (M)
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 2