Article 50

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 29 décembre 2008.

Carte de l'article 50 du Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2005-1719 2005-12-30 Finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Loi 2006-1771 2006-12-30 art. 104 II, III Finances rectificative pour 2006 JORF 31 décembre 2006; Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 104 (V) JORF 31 décembre 2006

Décrets liés (3)

• Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle. (abrogé)
• Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (abrogé)
• Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 - art. 1 (V)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 51 (Ab)