Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011.

Carte de l'article 23 du Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 2005-1720 2005-12-30 Finances rectificative pour 2005 JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 177 (V)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 132
Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 192

Arrêté du 7 juillet 2008 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2009 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique (en vigueur)