Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article 2 du Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 - art. 1 (V)