Article 45

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2014 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 45 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 4 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R621-29 (V)