Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 7 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 - art. 3
Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 - art. 3

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique (en vigueur)