Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 29 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 28 mai 2013 - art. 5 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R124-5 (M)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-32 (M)