Article 29 historique

Historique de l'article 29 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture (en vigueur)