Article 37

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2014 au 19 mars 2016.

Carte de l'article 37 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 12 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 12 novembre 2014 au 19 mars 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1263 du 23 octobre 2014 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 3
• Code de la route. - art. R330-8 (M)