Article 42

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 42 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R124-2 (V)