Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 4 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 139

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 août 2007 - art. 1 (V)