Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 1 du LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. (abrogé)
• Décret n° 2010-1201 du 12 octobre 2010 fixant la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 1 (VT)
• Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010 - art. 1 (Ab)