Article 17

Article en vigueur depuis le 26 février 2011.

Carte de l'article 17 du LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er juin 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 13
• Rédaction depuis le 26 février 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 32 (V)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 32 bis (V)