Article 11

Article en vigueur depuis le 13 mai 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2006-106 du 3 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 2006 au 13 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 2011 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2011-508 du 10 mai 2011 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 février 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mai 2011 - art. 4 (V)