Article 32

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article 32 du Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : LOI 2006-339 2006-03-23 JORF 24 mars 2006 et rectificatif JORF 1er avril 2006
• Rédaction du 6 mars 2007 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 55 () JORF 6 mars 2007
• Rédaction du 15 février 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 10
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 124
• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 juillet 2009 (V)