Article 54

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2007.

Carte de l'article 54 du Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 19 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2007-212 2007-02-20 art. 10 I JORF 21 février 2007 (ratification)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 11

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour la production de volailles de chair à façon (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 1998 fixant le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 235-1 du code rural (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2019 portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)