Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2007.

TexteOrdonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000017798105

Texte parentLEGITEXT000006053462

Référencearticle 54 de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 (version du 19 décembre 2007)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que dans l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires, la référence aux articles du code civil qui font l'objet d'une nouvelle numérotation par la présente ordonnance s'entend des références aux nouveaux numéros résultant de celle-ci.

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