Article 15

Article en vigueur depuis le 5 février 2023.

Carte de l'article 15 du Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2006 au 5 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-60 du 3 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2016 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 août 2016 - art. 1 (V)