Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 21 juillet 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 14 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 21 juillet 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économiques et financiers (en vigueur)