Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 21 juillet 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250175
Texte parentLEGITEXT000006053467
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mars 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. Un comité stratégique du service commun des laboratoires, composé des deux directeurs généraux ou de leurs représentants, détermine la stratégie et fixe les objectifs du service. Il arrête les moyens nécessaires à son fonctionnement, et notamment le programme pluriannuel d'investissement. Il évalue ses résultats et examine toute question relative à l'exécution des missions du service.
2. Le chef du service commun des laboratoires assiste de droit aux réunions du comité ; il en assure le secrétariat.
3. Chacun des deux directeurs généraux peut se faire assister des experts de son choix.
4. Le comité stratégique se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative conjointe des deux directeurs généraux.
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