Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 29 mars 2006 au 11 juillet 2008 (modifiée)
Rédaction du 11 juillet 2008 au 14 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 - art. 9 (V)
Rédaction du 14 janvier 2009 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 - art. 4
Rédaction du 19 juillet 2010 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-814 du 13 juillet 2010 - art. 5
Rédaction du 7 septembre 2011 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Rédaction du 17 septembre 2014 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
Rédaction du 28 décembre 2015 au 6 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1757 du 24 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 6 avril 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 7
Rédaction du 1er septembre 2022 au 17 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 4
Rédaction depuis le 17 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1573 du 14 décembre 2022 - art. 3

Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer (en vigueur)