Article 9

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 30 juillet 2011.

Carte de l'article 9 du Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2006 au 26 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 30 juillet 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 30

Décrets liés (9)

• Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (abrogé)
• Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise (en vigueur)
• Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée (en vigueur)
• Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires (en vigueur)
• Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (abrogé)
• Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 - art. 6-1 (Ab)
• Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 - art. 6-2 (Ab)
• Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 (V)
• Décret n°2009-692 du 15 juin 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-661 du 15 juin 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-956 du 25 août 2010 (Ab)
• LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 94 (V)
• Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8
• Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-4 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-4 (M)
• Code du travail - art. R5212-10 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-1 (M)