Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 4 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1; Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)